droit du travail

Publié le 02/04/20 Vu 226 fois 1 Par carole VERCHEYRE GRARD
Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel

Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle

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Publié le 28/02/20 Vu 1 058 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
De l'arrêt de travail pour exposition au CORONAVIRUS

les droits des salariés en cas d'exposition au coronavirus

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Publié le 22/08/19 Vu 458 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Protéger les enfants en danger et exploités en France

L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique

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Publié le 13/08/19 Vu 483 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Rupture conventionnelle : un formalisme exigeant

Vigilance dans l''établissement de la rupture conventionnelle et la remise des documents au salarié

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Publié le 13/08/19 Vu 629 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019

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Publié le 17/05/19 Vu 1 280 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

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Publié le 17/05/19 Vu 647 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

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Publié le 17/05/19 Vu 628 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle après un accident de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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Publié le 01/06/18 Vu 421 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Salarié et inventeur de logiciels

Comment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?

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Publié le 19/02/18 Vu 431 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Muter ou licencier : il faut choisir

Non bis in idem

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