Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle
Lire la suiteles droits des salariés en cas d'exposition au coronavirus
Lire la suiteL'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique
Lire la suiteVigilance dans l''établissement de la rupture conventionnelle et la remise des documents au salarié
Lire la suiteLe barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019
Lire la suiteEtude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires
Lire la suiteLe harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre
Lire la suiteUne rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.
Lire la suiteComment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?
Lire la suiteNon bis in idem
Lire la suiteBONNE LECTURE A TOUS SUR MES BLOGS