Publié le 22/08/19 Vu 379 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Protéger les enfants en danger et exploités en France

L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique

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Publié le 13/08/19 Vu 413 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Rupture conventionnelle : un formalisme exigeant

Vigilance dans l''établissement de la rupture conventionnelle et la remise des documents au salarié

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Publié le 13/08/19 Vu 535 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le barème MACRON validé par la Cour de Cassation

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est incontestable selon deux avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019

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Publié le 17/05/19 Vu 959 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

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Publié le 17/05/19 Vu 578 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

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Publié le 17/05/19 Vu 574 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle après un accident de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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Publié le 01/06/18 Vu 372 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Salarié et inventeur de logiciels

Comment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?

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Publié le 19/02/18 Vu 391 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Muter ou licencier : il faut choisir

Non bis in idem

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Publié le 19/02/18 Vu 509 fois 1 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du paiement des heures supp

Un décompte d'heures suffit il pour obtenir le paiement de ses heures.

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Publié le 30/10/17 Vu 468 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le télétravail depuis le 22 septembre 2017

Que dire du télétravail depuis les ordonnances Macron ?

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