L’adaptation des salariés à leur poste de travail

Publié le Par carole VERCHEYRE GRARD Vu 445 fois 0

Est une obligation de moyens ou de résultats à la charge de l'employeur ?

L’adaptation des salariés à leur poste de travail

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail.

Cette règle, posée par l’article  L.6321-1 du Code du travail, constitue une réelle obligation de formation pour l’employeur et non une simple faculté. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 avril 2017, 15-28.640, Inédit)

Dans cette affaire, un ouvrier déclaré inapte au travail par le médecin du travail après 25 ans de travail dans la même entreprise avait saisi le Conseil de prud’hommes de plusieurs  griefs et  notamment d’une demande de dommages-intérêts pour non-respect par l’employeur de son obligation de formation.

(...)

Pour lire la suite cliquer sur ce lien : http://carole-vercheyre-grard.fr/la-formation-du-salarie-est-une-obligation-et-non-une-faculte/

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles