Association sportive : penser aux forfaits jours

Publié le 15/03/2018 Vu 3 034 fois 3
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Comment ne pas être systématiquement impacté par les heures supplémentaires réalisées à la suite de manifestations sportives ? Il suffit de prévoir des contrats de travail en forfait jours..

Comment ne pas être systématiquement impacté par les heures supplémentaires réalisées à la suite de man

Association sportive : penser aux forfaits jours

La Convention collective du Sport prévoit, dans son chapitre V sur la durée du temps de travail, la possibilité pour le salarié cadre ou non cadre de bénéficier d’un système de forfait en jours . (Avenant no 123, 18 oct. 2017, non étendu).

Il est donc désormais possible d'éviter le paiement d'heures supplémentaires exhorbitantes dans le domaine du sport pour un nombre plus important de salariés.

C'est une bonne nouvelle pour les associations sportives à petit budget.

Pour avoir des précisions sur les forfaits jours dans le domaine du sport, je vous invite sur mon blog personnel en cliquant : 

http://carole-vercheyre-grard.fr/du-forfait-jours-dans-le-sport-pour-les-cadres-et-non-cadres/​

A très vite

Carole VERCHEYRE-GRARD

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
30/03/2018 10:48

Cette analyse est intéressante mais incomplète. Le forfait jour n'est pas ouvert à tous les types d'emplois de la branche sport, mais seulement au classe 4 et 5, pour des salariés itinérants.

De plus vous parlez de petit budget, mais il faut souligner que le forfait jour pour les nons cadre s'accompagne de facto d'une augmentation du salaire à hauteur de 15% du SMC correspondant à la classification du salarié.

Cependant c'est un dispositif qui peut être très intéressant pour certaines associations, mais il faut prendre en compte tous les éléments de ce dispositif.

Bien cordialement

2 Publié par Visiteur
30/03/2018 10:49

Bon cependant je viens de lire l'article sur votre blog qui est plus complet que celui-ci. Veuillez m'excuser pour mon premier commentaire.
Bien cordialement.

3 Publié par carole VERCHEYRE GRARD
30/03/2018 12:02

;-) merci d'avoir rajouté ce second message.

Bien à vous

Carole VERCHEYRE-GRARD

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de carole VERCHEYRE GRARD

BONNE LECTURE A TOUS SUR MES BLOGS

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles