Cadre Dirigeant et le temps de travail

Publié le Par carole VERCHEYRE GRARD Vu 660 fois 0

La qualité de cadre dirigeant est-elle incompatible avec des horaires de travail et des congés imposés par l'employeur?

Cadre Dirigeant et le temps de travail

e statut de CADRE DIRIGEANT, très dérogatoire du droit commun, ne peut être retenu que si les critères posés par l’article L. 3111-2 du code du travail et la jurisprudence sont remplis soit :

- des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps,

 – être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome,

 – percevoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués par l’entreprise ou son établissement,

- la participation du salarié à la direction de l’entreprise.

Que faut-il entendre par grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps?            

(...)

Pour lire la suite de l'article, cliquer sur ce lien : CADRE DIRIGEANT = LIBERTÉ DANS L’ORGANISATION DE SES JOURNÉES DE TRAVAIL

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

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