Comment la Loi Macron facilite les licenciements

Publié le Par carole VERCHEYRE GRARD Vu 733 fois 0

LE gouvernement VEUT RÉDUIRE LES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise.

Comment la Loi Macron facilite les licenciements

La protection des salariés face au licenciement sans cause réelle et sérieuse se fissure de plus en plus en France.

IMG_2095Dans les dernières  » grandes idées » de ceux qui nous gouvernent, il faut noter l’amendement N°SPE701 article 87D du 11 juin 2015 qui modifie grandement l’article L 1235-3 du code du travail,  qui s’applique aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés et ayant plus de 2 ans d’ancienneté .

Pour mémoire , cet article prévoit actuellement  :

« Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9. »

Or le législateur trouve désormais que ces « 6 mois  » sont souvent trop généreux.

Voici donc ce qu’il propose :...................

Pour lire la suite de l'article, cliquer sur ce lien : LE LÉGISLATEUR VEUT RÉDUIRE LES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

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