RTT et fin de contrat de travail

Publié le Par carole VERCHEYRE GRARD Vu 853 fois 0

Ai-je droit au paiement des RTT non pris à la fin de mon contrat de travail ?

RTT et fin de contrat de travail

Lors de la rupture du contrat de travail du salarié, sauf en cas de faute lourde, l’employeur doit verser au salarié une indemnité équivalente aux congés payés non pris mais qu’en est-il des RTT non pris ?

IMG_20140506_101321La Cour de Cassation vient pour la première fois de répondre à cette question dans un arrêt du 18 mars. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2015, 13-16.369, Publié au bulletin)

(...)

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RTT ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

A très vite sur mon blog principal.

Carole VERCHEYRE-GRARD

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