RTT et fin de contrat de travail

Publié le 02/04/2015 Vu 1 422 fois 0
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Ai-je droit au paiement des RTT non pris à la fin de mon contrat de travail ?

Ai-je droit au paiement des RTT non pris à la fin de mon contrat de travail ?

RTT et fin de contrat de travail

Lors de la rupture du contrat de travail du salarié, sauf en cas de faute lourde, l’employeur doit verser au salarié une indemnité équivalente aux congés payés non pris mais qu’en est-il des RTT non pris ?

IMG_20140506_101321La Cour de Cassation vient pour la première fois de répondre à cette question dans un arrêt du 18 mars. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2015, 13-16.369, Publié au bulletin)

(...)

Retrouver la suite de l'article en cliquant sur le lien suivant :

RTT ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

A très vite sur mon blog principal.

Carole VERCHEYRE-GRARD

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