Le licenciement d’une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’intéressée envoie à son employeur, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte.
Que se passe-t-il si la salariée a conçu son enfant juste après le licenciement mais qu’elle peut en justifier dans les quinze jours qui en suivent ?
C’est la question qui a été posée à la Cour de Cassation récemment.
Vous pouvez retrouver mon article au complet sur ce lien : http://carole-vercheyre-grard.fr/nullite-du-licenciement-femme-enceinte/
Carole VERCHEYRE-GRARD
Avocat
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