Différences de salaires Paris/ Province

Publié le Par carole VERCHEYRE GRARD Vu 1 055 fois 0

Est-il licite dans une même entreprise d'être mieux payé île de France qu'en province pour le même poste?

Différences de salaires Paris/ Province

Peut-on justifier d’une différence de salaire pour des postes identiques au sein de la même entreprise lorsque les salariés d’une même entreprise ne travaillent pas dans la même région?

La Cour de Cassation avait déjà répondu que la différence de traitement entre salariés d’établissements distincts n’était pas possible sauf si l’employeur pouvait en  justifier par des raisons objectives(Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 14 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-22644 Non publié au bulletin Cassation)

Le coût de la vie constitue-t-il une raison objective?

Pour lire la suite cliquer sur ce lien : http://carole-vercheyre-grard.fr/pas-degalite-de-traitement-ile-de-france-province/

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles