EURL : gérant ou salarié?

Publié le 29/07/2014 Vu 860 fois 0
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Le gérant d'une EURL peut -il voir son mandat requalifié en contrat de travail ?

Le gérant d'une EURL peut -il voir son mandat requalifié en contrat de travail ?

EURL : gérant ou salarié?

Lorsque le gérant d’une EURL est également l’associé de ladite EURL, il est bien évident qu’il ne peut y avoir de contrat de travail, faute de l’existence d’un lien de subordination.

Par contre, la question peut se poser lorsque le gérant de l’EURL n’est pas l’associé de la structure.

IMG_20140506_101427Il existe plusieurs décisions de jurisprudence permettant la requalification d’un mandat de gérant en contrat de travail, la plus récente étant une décision de la Cour de Cassation de MAI 2014

Pour lire la suite rendez-vous sur mon blog pour lire l'article : GÉRANT D’UNE EURL OU SALARIÉ CACHÉ ?

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