Harcèlement moral et Constat du médecin du travail

Publié le 23/07/2014 Vu 1 967 fois 0
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Que peut contenir le certificat établi par le médecin du travail ?

Que peut contenir le certificat établi par le médecin du travail ?

Harcèlement moral et Constat du médecin du travail

Le médecin du travail a la possibilité de mentionner dans le certificat de travail que l’état de santé du salarié résulte de mauvaises conditions de travail (qui peuvent être qualifiées par les Juges comme de harcèlement moral).

La Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, a rendu une  décision en date  du 26 juin 2014, n° 11843 confirmant l’importance du témoignage du médecin du travail dans l’appréciation du lien de causalité entre les conditions de travail et l’état de santé.

IMG_20140506_101209Cependant il faut que le médecin ne se fonde pas exclusivement sur les propos de harcèlement moral rapportés par le salarié.

Les règles déontologiques imposent que le médecin qui lie les conditions de travail et santé du salarié, ait formé sa conviction non seulement sur l’état de santé du salarié et ses propos mais également sur connaissance personnelle des conditions de travail dans l’entreprise.

(...)

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Carole VERCHEYRE-GRARD


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