Journalistes et rupture conventionnelle

Publié le 06/10/2015 Vu 732 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Quelle indemnité de rupture conventionnelle pour les journalistes ?

Quelle indemnité de rupture conventionnelle pour les journalistes ?

Journalistes et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle des journalistes ne permet pas d’exiger de l’employeur une indemnité minimum égale à l’indemnité légale spécifique aux journalistes.

IMG_2095La rupture conventionnelle peut parfaitement être conclue avec une indemnité égale à l’indemnité  de licenciement de droit commun.

La Cour de Cassation considère que les journalistes ne peuvent pas revendiquer comme indemnité minimum de rupture conventionnelle, le montant de l’indemnité légale de licenciement spécifique à leur profession

(...)

Pour lire la suite de l'article, cliquer sur ce lien :RUPTURE CONVENTIONNELLE DES JOURNALISTES

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de carole VERCHEYRE GRARD

BONNE LECTURE A TOUS SUR MES BLOGS

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles