Prime de vacances et Prime sur Objectifs

Publié le 07/04/2016 Vu 2 217 fois 0
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La prime de vacances peut elle être inclus dans la prime sur objectifs ?

La prime de vacances peut elle être inclus dans la prime sur objectifs ?

Prime de vacances et Prime sur Objectifs

Il est assez fréquent de lire dans les contrats de travail des cadres soumis à la convention collective Syntec que leurs primes sur objectifs incluent leur prime de vacances.

Cette pratique est-elle valable ?

Et surtout permet-elle à l’employeur de refuser au salarié le bénéfice de l’article 31 de la convention collective syntec?

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt sur cette question validant la position des juridictions de fond qui avaient refusé au salarié un rappel de prime de vacances(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-22.229, Inédit)

Pour lire la suite cliquer sur ce lien : SYNTEC : LES PRIMES SUR OBJECTIFS SONT-ELLES DES PRIMES DE VACANCES ?

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

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