SYNTEC : modalité 2 et le plafond de sécurité sociale

Publié le 09/11/2015 Vu 6 916 fois 2
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Le forfait d'heures de la convention collective syntec et le salaire des ingénieurs et cadres face au PMSS

Le forfait d'heures de la convention collective syntec et le salaire des ingénieurs et cadres face au PMSS

SYNTEC : modalité 2 et le plafond de sécurité sociale

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord).

Hormis le fait que le salarié croit souvent à tort être en forfait jours et ne pas devoir décompter son temps de travail,  ce forfait d’heures repose sur une condition d’éligibilité : les ingénieurs ou cadres doivent percevoir au moins un salaire égal au plafond de la sécurité sociale.

Or, en pratique, de nombreux salariés se voient appliquer la modalité 2 de l’accord cadre sans pour autant percevoir le salaire minimum et je suis régulièrement sollicitée sur cette question.

:(...)

Pour lire la suite de l'article, cliquer sur ce lien : SYNTEC : LE FORFAIT D’HEURES (MODALITÉ 2) ET LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

A très vite sur mon blog principal

Bien cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

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1 Publié par Visiteur
22/06/2016 19:38

Bonjour Maître,

J'ai été employé par une société de conseil qui m'a fait signer un contrat en modalité 1.

Seulement j'ai été directement envoyé en mission au sein d'une entreprise dans le cadre suivant :
- 39h hebdomadaire
- avec des responsabilités hierarchiques
- sur un périmètre technique particulier
- en autonomie totale et sans contact avec la société qui m'employait

Cela modifiait mes conditions de travail (35h + 1h30 avec RTT), étant en période d'essai la situation était délicate.
Néanmoins ma situation d'emploi m'apparaît comme pleinement éligible à la modalité 2 seulement mon employeur ne m'a pas proposé à l'époque de modifications de contrat de travail en ce sens (ormi mon ordre de mission qui précisait juste la société et le lieu de détachement).

Est-ce normal, qui est responsable de la situation ?

Merci d'avance,
Cordialement,

Je comprends

2 Publié par carole VERCHEYRE GRARD
23/06/2016 11:59

Bonjour,

Je n'ai malheureusment pas le temps de répondre sur les multiples blogs.

Je ne peux que vous inciter à consulter mon blog principal :
http://carole-vercheyre-grard.fr/

cordialement

Carole VERCHEYRE-GRARD

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