Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?

Publié le Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence Vu 1 433 fois 0

L'époux qui subi le divorce souhaite parfois demander l'indemnisation ed sa souffrance. Le peut-il ?

Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?

Divorce : l’époux bafoué peut-il être indemnisé ?



Lorsque l’un des époux subi, au sens le plus fort du terme, la contrainte d’une séparation, il va parfois, au-delà de sa demande en divorce, réclamer son droit à réparation.

C’est le cas lorsque des violences notamment physiques sont à l’occasion de la demande en divorce ou bien un adultère qui fonde véritablement la décision de divorcer de l’un des époux.

La loi permet l’octroi de dommages et intérêts sur deux fondements juridiques différents mais dont les conséquences sont peu ou prou identiques.

Aux termes de l’article 266 du Code Civil, l’avocat pourra présenter une demande de dommages et intérêts afin d’indemniser les préjudices occasionnés par la rupture du mariage ou les préjudices spécifiques occasionnés par la rupture du mariage.

Néanmoins, la réforme du 26 mai 2004 a limité les conditions d’octroi de ces dommages et intérêts en les cantonnant à des circonstances exceptionnelles qui justifient au demeurant que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’autre conjoint.

L’article 1382 du Code Civil permet de réparer d’autres préjudices que ceux considérés comme directement liés à la rupture.

Ce fondement juridique peut donc être utilisé plus largement que le précédent à condition toutefois de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

Dans la pratique néanmoins, les juges, quand ils accordent des dommages et intérêts, restent plus que raisonnables dans l’indemnisation qui aura souvent davantage une valeur symbolique.

La souffrance de l’un des époux, à l’occasion du divorce se convertie difficilement en monnaie sonnante et trébuchante et n’est du reste pas toujours rattachable à une faute objectivable, autre que celle qui conduit au prononcé du divorce pour violation des obligations du mariage

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Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

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