Réparation du dommage corporel

Publié le 16/10/24 Vu 348 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Accident de ski: régime de responsabilité

Le régime de responsabilité en cas d'accident de ski ou de surf diffère selon qu'il s'agit d'une collision entre skieurs identifiés, d'une collision avec un skieur qui prend la fuite ou un accident de remontée mécanique.

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Publié le 21/02/22 Vu 1 207 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Etre indemnisé après un accident de ski

Les chocs entre skieurs

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Publié le 09/04/19 Vu 2 763 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice simplifie le parcours indemnitaire des victimes d'actes terroristes

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