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la responsabilité médicale en matière obstétrique

Y a t- il un délai pour engager la responsabilité de l'hôpital ou de la clinique, suite à un accident médical touchant la mère ou l'enfant lors de l'accouchement?

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Le divorce pour faute existe-t-il toujours?

La réforme du divorce a -t-elle réellement modifié la matière matrimoniale?

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Publié le 12/10/09 Vu 3 640 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce et sms : une révolution?

moyens de preuve du divorce pour faute et sms: commentaire succint de l'arrêt de la cour de cassation du 17 juin 2009

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Preuve de la filiation après le décès du père présumé

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A propos de l'auteur
Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

La SELARL FB AVOCATS vous conseille et vous défend en droit médical et réparation des dommages corporaux, ainsi qu'en droit de la famille. Le Cabinet a 25 ans d'experience.  

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