2009

Publié le 04/11/09 Vu 3 171 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 04/11/09 Vu 2 290 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 13/10/09 Vu 4 527 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 12/10/09 Vu 4 241 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce et sms : une révolution?

moyens de preuve du divorce pour faute et sms: commentaire succint de l'arrêt de la cour de cassation du 17 juin 2009

Lire la suite
Publié le 12/10/09 Vu 2 246 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
droit de visite et accord des enfants

Le droit de visite d'un parent sur ses enfants est l'un des attributs de l'exercice de l'autorité parentale

Lire la suite
Publié le 09/10/09 Vu 2 277 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Peux-on garder le nom de son époux apres le divorce?

Quelques notions sur le droit d'usage du nom duc conjoint, après le divorce

Lire la suite
Publié le 08/10/09 Vu 1 960 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?

L'époux qui subi le divorce souhaite parfois demander l'indemnisation ed sa souffrance. Le peut-il ?

Lire la suite
Publié le 06/10/09 Vu 2 732 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le juge peut-il refuser de prononcer le divorce?

Articulation entre les pouvoirs du juge et le droit du divorce

Lire la suite
Publié le 05/10/09 Vu 2 269 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
L'enlèvement international d'enfant

Les dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Lire la suite
Publié le 04/10/09 Vu 2 537 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
sort du logement familial pendant la procédure de divorce

Procédure de divorce et attribution du logement familial

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles