2009

Publié le 04/11/09 Vu 3 059 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 04/11/09 Vu 2 188 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 13/10/09 Vu 4 402 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 12/10/09 Vu 4 112 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce et sms : une révolution?

moyens de preuve du divorce pour faute et sms: commentaire succint de l'arrêt de la cour de cassation du 17 juin 2009

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Publié le 12/10/09 Vu 2 115 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
droit de visite et accord des enfants

Le droit de visite d'un parent sur ses enfants est l'un des attributs de l'exercice de l'autorité parentale

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Publié le 09/10/09 Vu 2 161 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Peux-on garder le nom de son époux apres le divorce?

Quelques notions sur le droit d'usage du nom duc conjoint, après le divorce

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Publié le 08/10/09 Vu 1 792 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?

L'époux qui subi le divorce souhaite parfois demander l'indemnisation ed sa souffrance. Le peut-il ?

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Publié le 06/10/09 Vu 2 597 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le juge peut-il refuser de prononcer le divorce?

Articulation entre les pouvoirs du juge et le droit du divorce

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Publié le 05/10/09 Vu 2 108 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
L'enlèvement international d'enfant

Les dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

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Publié le 04/10/09 Vu 2 424 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
sort du logement familial pendant la procédure de divorce

Procédure de divorce et attribution du logement familial

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