divorce

Publié le 16/10/24 Vu 505 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le sort des enfants dans un divorce international

Quand un divorce concerne plusieurs pays, quel est le juge compétent pour trancher le litige? Le lieu de résidence habituelle est souvent le critère principal pour déterminer la juridiction compétente pour la garde des enfants

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Publié le 16/10/24 Vu 555 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
L'ordonnance provisoire de protection immédiate

La loi du 13 juin 2024 créée l’ordonnance provisoire de protection immédiate. En cas de danger grave et imminent, le juge pourra sous 24 heures, prononcer des mesures de protection contre l’auteur présumé des violences

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Publié le 25/02/13 Vu 2 514 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 13/10/10 Vu 4 137 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 07/04/10 Vu 2 645 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce en Europe:  le choix de la loi applicable

Vers une évolution européenne des mariages et divorces transnationaux: choix de la loi applicable au divorce

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Publié le 03/04/10 Vu 2 698 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Y a t-il un droit au divorce?

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Publié le 02/02/10 Vu 3 276 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Les avantages du divorce amiable

Le point de vue d'un praticien, avocat à aix en provence.

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Publié le 13/10/09 Vu 4 761 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 12/10/09 Vu 4 418 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce et sms : une révolution?

moyens de preuve du divorce pour faute et sms: commentaire succint de l'arrêt de la cour de cassation du 17 juin 2009

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Publié le 12/10/09 Vu 2 566 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
droit de visite et accord des enfants

Le droit de visite d'un parent sur ses enfants est l'un des attributs de l'exercice de l'autorité parentale

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