droit de visite et accord des enfants

Publié le Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence Vu 1 616 fois 0

Le droit de visite d'un parent sur ses enfants est l'un des attributs de l'exercice de l'autorité parentale

droit de visite et accord des enfants

L'enfant est de plus en plus, consulté, voire associé, dans les décisions de séparation et divorce et l'exercice des droits de ses parents.

C'est même à présent une obligation légale pour le juge,  d'entendre l'enfant qui le demande, dans  toutes les procédures le concernant (article, 388-1 du Code civil).

On en oublierait parfois les règles de l'autorité parentale qui sont, selon l'article 371-1 du Code civil:

"...un ensemble de droits et de devoirs  ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant"

" (l'autorité parentale) appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant"

Bref, ce sont les parents qui fixent les règles de la famille.

La séparation des parents, devrait en principe, être sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, selon l'article 373-2 du Code Civil.

"Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent"

Si l'enfant peut être entendu  c'est à dire associé aux décisions le concernant selon son âge et son degré de maturité "(article 371-1 du Code Civil), les parents ou le juge, sont les seuls à décider.

Dans un certain nombre de séparations, cela va de soi.

Mais il est vrai que certains dossiers sont particulièrement complexes, tant la haine existe entre les deux parents et tant le lien entre l'un d'eux et les enfants est parfois distendu, pour des raisons fort variées.

Certains enfants refusent catégoriquement de voir l'un de leurs parents, et il est parfois très difficile de faire la part des choses entre la légitimité du "blocage" de l'enfant, la part de responsabilité du parent titulaire de la résidence habituelle des enfants et de l'entourage familial proche, et le comportement ou défaillances du parent qui revendique son droit de voir ses enfants.

Le juge aux affaires familiales est en première ligne dans ces dossiers difficiles. Il n'est pas rare, qu'il ait a connaître du dossier à différentes reprises et sur plusieurs années, et peu à peu, il a une connaissance plus approfondie de la famille et voit les enfants se positionner en grandissant.

Les décisions, qui oscillent entre le droit de chaque parent de conserver un lien avec ses enfants, associé à la nécéssité de maintenir le lien,  l' intérêt des enfants, et le droit de ces derniers de s'exprimer, ne sont pas toujours simples à prendre.

Le juge aux affaires familiales juge des situations concrètes: il doit "faire au mieux", tout en surfant parfois avec les textes.

La Cour de Cassation veille cependant au grain, et a rappelé, dans un arrêt du 3 décembre 2008,  que l'exercice du droit de visite ne peut être subordonné à la volonté des enfants.

Voir l'arrêt de la cour de cassation:

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_no1215_11999.html

Voir d'autres articles sur:

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