Enlèvement d'enfant: le plan Alerte Enlèvement

Publié le 01/10/2009 Vu 2 593 fois 0
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Le mécanisme Alerte Enlèvement

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Enlèvement d'enfant: le plan Alerte Enlèvement

Tous les pays sont touchés par ce crime odieux.

En France comme partout ailleurs, lorsqu'un enfant est enlevé, le coeur de la population se serre à l'unisson.

Pendant de trop nombreuses années, la déclaration de disparition d'un enfant auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie n'entraînait ni recherches immédiates, ni mise en place de moyens adéquats, qui du reste, faisaient défaut.

La prise de conscience de la spécificité de ce crime et de la nécéssité d'agir au plus vite , relayés peut être par les exemples étrangers, ont permis des avancées indispensables.

L'époque le permet et même, l'impose : les médias et internet sont des relais qui permettent une diffusion d'information à grande échelle.

Les pays anglo-saxons ont mis en place depuis longtemps, des outils permettant la collecte et la centralisation d'informations, que ce soit par des initiatives étatiques ou privées.

AMBER ALERT est un système d'information rapide mis en place aux ETATS-UNIS et au CANADA lorsqu'une disparition d'enfant est signalée.

Chaque État détient ses propres critères pour qu'une affaire mérite le lancement de l'alerte AMBER mais la plupart des législations s'accordent sur l'âge de l'enfant (moins de 17 ans), la crédibilité de la disparition et donc le danger couru par l'enfant disparu.

Des informations minimales sont requises sur l'enfant, le kidnappeur et les conditions de la disparition, avec si possible, des témoignages.

Dès que tous ces critères sont atteints, l'alerte AMBER est lancée et aussitôt relayée par la radio, la télévision, par des panneaux autoroutiers ainsi que des courriels et des SMS.

Les informations distribuées consistent en la description et le nom du disparu, une description du kidnappeur et lorsque cela est possible, la plaque d'immatriculation du véhicule suspecté.

INFOCRIME au QUEBEC est un organisme à but non lucratif, reconnu par le Ministère de la Sécurité Publique, qui n'a pas pour vocation d'enquêter mais de collecter et transmettre aux autorités les informations que tout témoin pourrait donner, par le biais d'un appel téléphonique à un numéro unique et largement diffusé, notamment par des panneaux publicitaires.

Le témoin peut rester anonyme s'il le souhaite. Des récompenses financières peuvent par ailleurs, être attribuées par INFOCRIME.

En FRANCE, le dispositif Alerte Enlèvement a été adopté par une convention du Ministre de la Justice du 28 février 2006.

Il vise à mettre en place un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur avec des représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la défense, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du conseil supérieur de l'audiovisuel, des principaux médias français (presse, radio, télévision), des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes) et des associations de victimes.

La décision de déclencher le plan « alerte enlèvement » sera prise par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs et après que le ministère de la justice aura été consulté. La Police ou la Gendarmerie reste donc le premier interlocuteur.

La nouveauté a consisté en une concertation accrue, et une diffusion auprès de la population par voie de presse et des médias liés par la convention Alerte Enlèvement.

Les dirigeants de ces médias ont tous accepté d'interrompre leurs programmes en cas d'Alerte Enlèvement, de procéder à des décrochages régionaux (France3 et Radio-France) ou de diffuser déroulant à l'antenne. Les représentants des grandes entreprises de transports de voyageurs (RATP, SNCF), les sociétés d'autoroutes, les ports et aéroports se sont déclarés mobilisés pour concourir à la diffusion la plus large des alertes.

Les signataires de la convention "Alerte Enlèvement" :
  • TF1
  • France Télévision
  • Canal +
  • I-TELE
  • LCI
  • M6
  • SKYROCK
  • EUROPE 1
  • NRJ
  • Radio France
  • Autoroute FM
  • RTL, RTL 2 et FUN RADIO
  • RMC BFM
  • AFP
  • RATP
  • SNCF
  • INAVEM
  • La Fondation pour l'Enfance
  • ASFA, de l'ATMB et la SFTRF
  • L'APRR
  • ESCOTA
  • AREA
  • SANEF
  • SAPN
  • Commission Finance et Patrimoine du CCIH
  • EIFFAGE
  • SMTPC
  • COFIROUTE
  • ASF

Depuis qu'il existe, le plan Alerte Enlèvement, a déjà été actionné à diverses reprises

Un site a été crée par le Ministère de la Justice:

http://www.alerte-enlevement.gouv.fr/

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A propos de l'auteur
Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

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