Etre indemnisé après un accident de ski

Publié le 21/02/2022 Vu 475 fois 0
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Les chocs entre skieurs

Les chocs entre skieurs

Etre indemnisé après un accident de ski
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La saison hivernale et les joies des sports d'hiver ne sont pas sans risque.

La plupart des traumatismes résultent d'une mauvaise chute du skieur.

Mais les collisions entre skieurs peuvent s'avérer graves voire mortelles. 

 

Vous êtes victime d’un accident de ski causé par un autre skieur:

 

Si le skieur est identifié, il sera responsable des dommages causés à la victime et lui devra réparation, par sa faute, son imprudence ou sa négligence.

En cas d’accident, il convient donc de recueillir immédiatement l’identité de témoins potentiels qui pourront décrire la scène et, en particulier, la faute de l’un des skieurs.

Si le skieur fautif n’est pas identifié, notamment s’il prend la fuite,  la victime pourra se tourner vers un fonds d'indemnisation, à condition, toutefois que la matérialité des faits soit établie. Cela passe également par des témoignages, ou un procès-verbal d’intervention.

 

Vous êtes victime d’un accident de ski sans fautif extérieur

Le ski est une activité « à risques » et il peut arriver que le skieur se blesse accidentellement seul, sans fautif responsable, ni défaut d’entretien ou de signalisation de la piste.

La victime  pourra être indemnisée par son propre contrat d’assurances de garantie des accidents de la vie, si elle en a souscrit.

La victime d’un accident de ski, ou ses proches, doit veiller à sauvegarder le maximum d’éléments de preuve en recueillant les identités des auteurs et témoins, en prenant des photographies des lieux, et en faisant consigner les éléments par les services de sécurité des pistes, ou les sauveteurs.

Dans un arrêt du 4 juillet 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a retenu la responsabilité d’un snowboarder qui a percuté un skieur situé en aval. La Cour d'appel a ainsi jugé que la responsabilité de Mr X qui avait nécéssairement la garde de son snowboard et n’en a pas eu la maîtrise suffisante, est engagée de plein droit.

 

Pour aller plus loin:

 

www.fontaine-beriot-avocats.fr

 

 

 

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