Peut-on licencier un salarié malade?

Publié le Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence Vu 2 058 fois 0

Quelle protection le salarié peut-il attendre de la législation, en cas de maladie, et cette protection est-elle réellement efficace?

Peut-on licencier un salarié malade?

L’article L.1132-1 du Code du Travail pose l’interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé comme seule et unique raison.

Cependant, l’employeur pourra licencier le salarié malade si il établi que le fonctionnement de l’entreprise se trouve perturbé par les absences répétées de celui-ci. 

Compte tenu de la protection légale accordée au salarié malade, l’employeur devra s’entourer de conseils fiables s’il ne veut risquer l’annulation de la procédure de licenciement.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts ces derniers mois qui ont annulé ou déclaré sans cause réelle et sérieuse les licenciements intervenus pour cause de désorganisation de l’entreprise, alors que le salarié était malade.

Le salarié confronté à ce type de licenciement pourra opportunément consulter son avocat afin de vérifier si le licenciement parait fondé au regard de la jurisprudence, ou bien si la lettre de licenciement est particulièrement fragile.

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Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

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