Peux-on garder le nom de son époux apres le divorce?

Publié le Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence Vu 1 820 fois 0

Quelques notions sur le droit d'usage du nom duc conjoint, après le divorce

Peux-on garder le nom de son époux apres le divorce?

Peut-on garder le nom de son époux après le divorce ?




L’épouse bénéficie, à la suite du mariage, au droit d’usage du nom de son conjoint. En principe, le divorce consacre la fin de ce droit d’usage et chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. Si les divorcent par consentement mutuel, ils peuvent toujours prévoir une clause autorisant l’un d’eux à conserver l’usage du nom du conjoint.

A défaut pour le conjoint, habituellement l’époux, d’autoriser l’épouse à conserver l’usage de son nom, il pourra toujours être demandé au juge, dans le cadre du divorce contentieux, d’autoriser judiciairement cette disposition particulière.

Encore faut-il justifier d’un intérêt particulier.

Cela peut être pour des motivations professionnelles : une épouse cinéaste, écrivain ou médecin connue sous le nom de son mari aura un intérêt particulier à conserver celui-ci.

Cela peut être dans l’intérêt des enfants, ce qui suppose de démontrer en quoi la perte du nom d’épouse de leur mère présente une difficulté particulière.

Cela peut être également des raisons plus personnelles, tenant par exemple, à la considération sociale : une épouse de ministre, de notaire, de médecin, ou dont les convictions religieuses sont heurtées par le divorce, pourra avoir intérêt à présenter une telle demande.

Bien entendu, le juge statuera au regard des éléments du dossier.

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Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

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