viol abus sexuel défense des victimes

Publié le 01/10/2009 Vu 2 607 fois 2
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défense des victimes d'abus sexuels dans le cadre d'un procès pénal

défense des victimes d'abus sexuels dans le cadre d'un procès pénal

viol  abus sexuel défense des victimes

La victime d'un viol subit un traumatisme très important.

Il est important qu'elle dénonce les faits au plus tôt, afin de retrouver l'auteur du viol, s'il est inconnu, et à tout le moins, préserver le maximum de preuves.

En outre, la victime a besoin d'aide. Dès lors qu'elle parle, il pourra lui être procuré un soutient psychologique indipensable

La victime ira porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche.

Si cela est possible, des prélèvements ADN seront effectués pour tenter d'obtenir des renseignements sur l'auteur du viol (fragment de peau, sperme, cheveux, sang.....)

Le viol est passible de la Cour d'Assises

Aussi, un juge d'instruction prendra en charge le dossier

Dès ce stade, la victime pourra se constituer partie civile et avoir des droits:

- avoir accès au dossier d'instruction
- être asssité par un avocat
- demander au juge la réalisation de certains actes d'instruction, et donc, être partie prenante, à l'enquête

Lorsque l'instruction lui parait terminée, le juge, après avis du Procureur de la République, décide de la suite à donner au procès:

- non lieu à poursuivre devant une juridiction de jugement s'il estime qu'il n'y a pas de preuve contre l'auteur présumé
- renvoi devant la Cour d'Assises
- exceptionnellement, renvoi devant le tribunal correctionnel, c'est à dire déclassement du dossier criminel en dossier correctionnel.

La victime peut se constituer partie civile à tous les stades procéduraux, y compris le jour du jugement.

Elle veillera alors à ce que les juges aillent dans le sens de la condamnation, et sa présence est importante au procès.

Elle demandera également des dommages et intérêts.

La condamnation de l'auteur des faits et l'octroi de dommages et intérêts sont des éléments importants pour la reconstruction de la victime, dont le "statut de victime" sera officiel.

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1 Publié par MARCHAL
06/10/2009 13:06

Bonjour,
Ma compagne et sa soeur se sont faites violés et agressés sexuellement pendant la période de 1971 A 1981,leurs vies à évidement étaient compliquées pendant toutes ses années.Elles n'avaient à ce jour jamais porter plainte contre l'agresseur.Sa soeur sur conseil de son médecin lui a conseiller de porter plainte toutes les deux.Comment peuvent t'elles engager une procédure et quelles sont les étapes pour elles et le violeur(il semble que ce soit un proche).
Merci d'avance de me renseigner sur ce sujet.
Elles sont toujours paumés et très difficile pour elles d'abordés ce sujet.
Cordialement,

2 Publié par mairym
11/10/2009 10:31

bonjour, ma fille auusi a été violé par u ami de la famille elle avait 19 ans mais nous n'avons pas hésité a porter plainte
il ne faut pas faire de sentiment , le probleme c'est que la procédure est très longue

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A propos de l'auteur
Blog de Caroline  FONTAINE, avocat à Aix en Provence

La SELARL FB AVOCATS vous conseille et vous défend en droit médical et réparation des dommages corporaux, ainsi qu'en droit de la famille. Le Cabinet a 25 ans d'experience.  

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