Actualité législative

Publié le 17/09/20 Vu 450 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire des articles 1233 et 1234 du projet de réforme de la responsabilité civile

Commentaire du projet de réforme de la responsabilité civile

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Publié le 28/03/20 Vu 522 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Point d'actualité - Ordonnance du 25/03/20

Présentation des ordonnances du 25/03/20 en matière de durée du travail

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Publié le 28/03/20 Vu 324 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Ordonnance du 25/03/20 applicable en matière de RTT

Présentation des dispositifs dérogatoires en matière de RTT

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Publié le 28/03/20 Vu 209 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Mise à jour Ordonnances du 25/03/20

Présentation des exceptions prises par les ordonnances du 25/03/20

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