Publié le 21/08/18 Vu 2 244 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La sanction du droit à la déconnexion

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

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Publié le 19/08/18 Vu 1 520 fois 2 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018

Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

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Publié le 07/05/19 Vu 986 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel

Présentation actualisée de la responsabilité du fait personnel

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Publié le 07/05/19 Vu 868 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses

Présentation rapide de ce type de responsabilité

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Publié le 29/04/19 Vu 820 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Civ.1°, 21/11/2018

Le présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.

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Publié le 26/09/18 Vu 687 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La suppression du RSI et ses conséquences pratiques

Comment les indépendants doivent ils appréhender pratiquement la réforme organisant la suppression du RSI ?

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Publié le 25/10/19 Vu 670 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours de droit  - 1° - T° STMG RH-Communication

Présentation de la suite du programme

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Publié le 25/11/18 Vu 640 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Evolution de la Cour de cassation en matière de droit social

Appréhender les lignes de force du rapport annuel de la Cour de cassation en droit social

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Publié le 03/10/19 Vu 522 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Com, 26/11/03 MANOUKIAN

La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.

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Publié le 11/11/19 Vu 441 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'article : 55 de la Constitution

Présentation de la méthodologie du commentaire d'article

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