Commentaire d'arrêt

Publié le 26/01/20 Vu 4 067 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt APPIETTO, Civ.1°, 20/11/1963

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

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Publié le 11/11/19 Vu 314 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt LORTHIOR

Présentation du pouvoir créateur de la jurisprudence

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Publié le 11/11/19 Vu 483 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.18/05/2004

Approche évolutive de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

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Publié le 08/10/19 Vu 619 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

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Publié le 03/10/19 Vu 1 447 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Com, 26/11/03 MANOUKIAN

La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.

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Publié le 29/04/19 Vu 1 120 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Civ.1°, 21/11/2018

Le présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.

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