Commentaire d'arrêt

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

La juridicité de l'engagement moral

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

Présentation du pouvoir créateur de la jurisprudence

Approche évolutive de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Présentation de l'arrêt PERRUCHE