Commentaire d'arrêt

Publié le 29/11/21 Vu 4 114 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

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Publié le 29/11/21 Vu 666 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 07/04/1998

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

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Publié le 22/11/21 Vu 4 727 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

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Publié le 05/02/21 Vu 6 921 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt (Cass.Com ; 23/01/07)

La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 30/01/21 Vu 3 618 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 11/11/20 Vu 5 322 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité

Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?

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Publié le 26/01/20 Vu 17 894 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt APPIETTO, Civ.1°, 20/11/1963

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

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Publié le 11/11/19 Vu 2 051 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt LORTHIOR

Présentation du pouvoir créateur de la jurisprudence

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Publié le 11/11/19 Vu 3 824 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.18/05/2004

Approche évolutive de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

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Publié le 08/10/19 Vu 5 549 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

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