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Publié le 30/11/21 Vu 590 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

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Publié le 29/11/21 Vu 825 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

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Publié le 29/11/21 Vu 272 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 07/04/1998

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

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Publié le 22/11/21 Vu 652 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

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Publié le 14/02/21 Vu 2 953 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire comparé articles 1927 et 1928 du code civil

L'intensité de l'obligation contractuelle du dépositaire

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Publié le 05/02/21 Vu 2 607 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt (Cass.Com ; 23/01/07)

La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 30/01/21 Vu 2 094 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 11/11/20 Vu 3 616 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité

Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?

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Publié le 02/10/20 Vu 11 285 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire du discours préliminaire sur le Code civil

Commentaire du discours de PORTALIS

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Publié le 02/10/20 Vu 8 570 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Les limites du préjudice juridiquement réparable

Présentation des limites d'indemnisation en matière extra contractuelle et contractuelle

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