Publié le 08/10/19 Vu 284 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

Lire la suite
Publié le 03/10/19 Vu 257 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Com, 26/11/03 MANOUKIAN

La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.

Lire la suite
Publié le 12/05/19 Vu 930 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - Le contrat de travail

Le contrat de travail - Actualisé

Lire la suite
Publié le 07/05/19 Vu 663 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses

Présentation rapide de ce type de responsabilité

Lire la suite
Publié le 07/05/19 Vu 693 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel

Présentation actualisée de la responsabilité du fait personnel

Lire la suite
Publié le 29/04/19 Vu 671 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Civ.1°, 21/11/2018

Le présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.

Lire la suite
Publié le 28/04/19 Vu 491 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours T° STMG - Le droit de la responsabilité civile

Introduction au droit de la responsabilité civile - T° STMG

Lire la suite
Publié le 25/11/18 Vu 574 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Evolution de la Cour de cassation en matière de droit social

Appréhender les lignes de force du rapport annuel de la Cour de cassation en droit social

Lire la suite
Publié le 26/09/18 Vu 613 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La suppression du RSI et ses conséquences pratiques

Comment les indépendants doivent ils appréhender pratiquement la réforme organisant la suppression du RSI ?

Lire la suite
Publié le 21/08/18 Vu 1 941 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La sanction du droit à la déconnexion

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Christophe GEORGES-ALBERT

Bienvenue sur le blog de Christophe GEORGES-ALBERT

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles