Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.
Lire la suitePeut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?
Lire la suiteNotion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage
Lire la suite«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?
Lire la suiteL'intensité de l'obligation contractuelle du dépositaire
Lire la suiteLa juridicité de l'engagement moral
Lire la suiteLes sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral
Lire la suiteDans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?
Lire la suiteCommentaire du discours de PORTALIS
Lire la suitePrésentation des limites d'indemnisation en matière extra contractuelle et contractuelle
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Christophe GEORGES-ALBERT