2021

Publié le 30/11/21 Vu 2 138 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

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Publié le 29/11/21 Vu 2 924 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

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Publié le 29/11/21 Vu 438 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 07/04/1998

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

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Publié le 22/11/21 Vu 3 484 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

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Publié le 14/02/21 Vu 4 996 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire comparé articles 1927 et 1928 du code civil

L'intensité de l'obligation contractuelle du dépositaire

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Publié le 05/02/21 Vu 4 551 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt (Cass.Com ; 23/01/07)

La juridicité de l'engagement moral

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Publié le 30/01/21 Vu 2 729 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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