Fiche pratique

Publié le 30/11/21 Vu 9 869 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

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Publié le 02/10/20 Vu 25 323 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Les limites du préjudice juridiquement réparable

Présentation des limites d'indemnisation en matière extra contractuelle et contractuelle

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Publié le 06/09/20 Vu 7 921 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (2)

Présentation de ma deuxième séquence

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Publié le 06/09/20 Vu 18 160 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (1)

Présentation de ma 1° séquence : Le droit et ses fonctions

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Publié le 15/06/20 Vu 2 413 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - Droit des sociétés

Présentation rapide du droit des sociétés

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Publié le 15/06/20 Vu 1 981 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - Les sociétés commerciales 2

Présentation de l'entreprise individuelle

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Publié le 23/04/20 Vu 16 071 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - L'inexécution des contrats

Présentation rapide des règles relatives à l'inexécution en matière contractuelle

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Publié le 23/04/20 Vu 13 454 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - L'exécution des contrats

Présentation rapide des règles relatives à l'exécution des obligations

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Publié le 22/04/20 Vu 5 690 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - Les nullités absolues et relatives en matière contractuelle

Présentation rapide du régime des nullités

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Publié le 22/04/20 Vu 2 828 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
T° STMG - La capacité à contracter

Présentation rapide des règles relatives à la capacité à contracter

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