RAPPEL DES FAITS
Entre juin 2015 et septembre 2015, Monsieur Y. a été démarché par une plateforme frauduleuse de trading en ligne avec d’une part, la promesse de gains importants et d’autre part, une rentabilité rapide et certaine de son investissement.
Depuis son compte bancaire en ligne Boursorama, Monsieur Y a émis, à la demande de la plateforme frauduleuse, huit virements pour un montant total de 118 220 euros vers des comptes domiciliés à l’étranger.
Très rapidement, la plateforme frauduleuse est devenue injoignable et Monsieur Y. n’a jamais pu récupérer ses fonds. A ce titre, Monsieur Y. a déposé une plainte pour escroquerie contre la plateforme frauduleuse.
Dans ces circonstances et estimant que Boursorama n’avait pas respecté son devoir de vigilance à l’égard des nombreuses anomalies apparentes affectant son compte bancaire, Monsieur Y. a assigné sa banque, Boursorama, afin d’obtenir réparation de son préjudice financier.
MOTIVATION DU JUGEMENT
1) Le banquier est tenu d'un devoir de vigilance
Le Tribunal judiciaire de Nanterre a, avant toute chose, rappelé la teneur exacte du devoir de vigilance auquel est soumis tout établissement bancaire, dont Boursorama :
"Dans le cadre de ses obligations contractuelles, pèse sur le banquier une obligation générale de vigilance qui l’oblige à tenter de déceler les irrégularités ou les anomalies apparentes, matérielles ou intellectuelles, sur les opérations de son client. Ces anomalies doivent être inhabituelles au regard du fonctionnement habituel du compte [...]"
2) Sur l'activité inhabituelle du compte bancaire de Monsieur Y.
Les juges ont énuméré plusieurs anomalies intellectuelles apparentes qui affectaient le compte bancaire de Monsieur Y. :
- Première anomalie intellectuelle : le montant des virements (huit virements exécutés pour un montant total de 118 200 euros). Les juges ont indiqué que « le montant cumulé des virements est en effet élevé et déconnecté du fonctionnement habituel du compte bancaire de Monsieur Y. ».
- Deuxième anomalie intellectuelle : les destinations des virements (les huit virements ont été effectués vers les comptes bancaires de trois sociétés étrangères et inconnues).
- Troisième anomalie intellectuelle : la fréquence d’exécution des virements (huit virements exécutés entre juin 2015 et septembre 2015).
- Quatrième anomalie intellectuelle : le libellé des virements. Le Tribunal judiciaire de Nanterre a retenu que les libellés utilisés auraient dû alerter Boursorama.
- Cinquième anomalie intellectuelle : le caractère inhabituel des opérations. Les juges ont considéré qu’ « au regard des relevés bancaires produits par le demandeur, ces huit virements frauduleux se distinguaient des opérations habituelles de Monsieur Y".
Le Tribunal judiciaire a déclaré que de telles anomalies apparentes « auraient dû alerter la banque » qui n’a jamais contacté son client, ni sollicité le moindre justificatif lié aux opérations sollicitées par son client.
CONDAMNATION DE BOURSORAMA A INDEMNISER SON CLIENT A HAUTEUR DE 30%
Au regard de ces manquements, le Tribunal judiciaire de Nanterre a alors déclaré que Boursorama avait manqué à son devoir de vigilance :
'"Ainsi, il doit être dit que la banque Boursorama a manqué à son devoir de vigilance."
Boursorama a ainsi été condamnée à payer à son client une somme représentant 30% du préjudice financier.
Décision commentée : TJ Nanterre, 2 décembre 2022, n°19/05201
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Me Céline CHAPMAN / Me Gaël COLLIN
COLMAN Avocats
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