Droit bancaire

Publié le 12/01/23 Vu 449 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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Publié le 10/01/23 Vu 926 fois 0 Par COLMAN Avocats
Condamnation du Crédit Agricole à indemniser sa cliente : nouvelle consécration du devoir de vigilance

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation du Crédit Agricole en raison d’un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’une de ses clientes.

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Publié le 02/01/23 Vu 1 348 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance

La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.

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Publié le 04/11/22 Vu 1 869 fois 0 Par COLMAN Avocats
Devoir de vigilance : le Tribunal judiciaire de Bordeaux condamne le Crédit Agricole

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 03/11/22 Vu 1 152 fois 0 Par COLMAN Avocats
La BNP Paribas devait alerter son client, victime d'une escroquerie financière

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 14/10/22 Vu 822 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 12/10/22 Vu 1 797 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 07/10/22 Vu 905 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée à indemniser son client pour défaut de vigilance

17/06/2022- Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard du fonctionnement manifestement inhabituel de son compte bancaire.

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Blog de COLMAN Avocats

Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

COLMAN Avocats s’est notamment imposé, depuis plusieurs années, comme un acteur majeur dans la gestion des contentieux liés au escroqueries en ligne et photovoltaique.

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