Derniers articles

Publié le 04/11/22 Vu 1 869 fois 0 Par COLMAN Avocats
Devoir de vigilance : le Tribunal judiciaire de Bordeaux condamne le Crédit Agricole

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 12/10/22 Vu 1 797 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 14/10/22 Vu 1 508 fois 0 Par COLMAN Avocats
Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les parkings. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

Lire la suite
Publié le 02/01/23 Vu 1 348 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance

La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.

Lire la suite
Publié le 05/10/22 Vu 1 161 fois 0 Par COLMAN Avocats
Exemple de nullité d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques

La Cour d'appel de Douai, dans son arrêt du 10 juin 2021, a confirmé un jugement du Tribunal d'instance de Lille qui avait annulé le contrat de vente de panneaux photovoltaïque notamment pour non-conformité du bordereau de rétractation.

Lire la suite
Publié le 03/11/22 Vu 1 152 fois 0 Par COLMAN Avocats
La BNP Paribas devait alerter son client, victime d'une escroquerie financière

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 10/01/23 Vu 926 fois 0 Par COLMAN Avocats
Condamnation du Crédit Agricole à indemniser sa cliente : nouvelle consécration du devoir de vigilance

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation du Crédit Agricole en raison d’un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’une de ses clientes.

Lire la suite
Publié le 07/10/22 Vu 905 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée à indemniser son client pour défaut de vigilance

17/06/2022- Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard du fonctionnement manifestement inhabituel de son compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 14/10/22 Vu 822 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Lire la suite
Publié le 29/09/22 Vu 731 fois 0 Par COLMAN Avocats
Nullité du contrat d’installation de panneaux photovoltaïques

Le 29 mars 2022, la Cour d’appel de Caen a annulé les contrats d’installation de deux kits de panneaux photovoltaïques vendus et installés par la société Eco Environnement.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de COLMAN Avocats

Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

COLMAN Avocats s’est notamment imposé, depuis plusieurs années, comme un acteur majeur dans la gestion des contentieux liés au escroqueries en ligne et photovoltaique.

Tél.: 01.81.70.34.56

@ : contact@colman-avocats.fr

Site : www.colman-avocats.fr

Rechercher
Dates de publications
Mes liens
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Tél.: 01.81.70.34.56

@ : contact@colman-avocats.fr

Site : www.colman-avocats.fr

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles