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Publié le 12/10/22 Vu 5 182 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 02/01/23 Vu 3 950 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance

La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.

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Publié le 04/11/22 Vu 3 541 fois 0 Par COLMAN Avocats
Devoir de vigilance : le Tribunal judiciaire de Bordeaux condamne le Crédit Agricole

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 05/10/22 Vu 2 833 fois 0 Par COLMAN Avocats
Exemple de nullité d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques

La Cour d'appel de Douai, dans son arrêt du 10 juin 2021, a confirmé un jugement du Tribunal d'instance de Lille qui avait annulé le contrat de vente de panneaux photovoltaïque notamment pour non-conformité du bordereau de rétractation.

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Publié le 07/10/22 Vu 2 581 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée à indemniser son client pour défaut de vigilance

17/06/2022- Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard du fonctionnement manifestement inhabituel de son compte bancaire.

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Publié le 10/01/23 Vu 2 418 fois 0 Par COLMAN Avocats
Condamnation du Crédit Agricole à indemniser sa cliente : nouvelle consécration du devoir de vigilance

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation du Crédit Agricole en raison d’un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’une de ses clientes.

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Publié le 02/05/23 Vu 2 390 fois 1 Par COLMAN Avocats
Défaut de vigilance de la Caisse d'Epargne : nouvelle condamnation d'une banque

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation de la Caisse d'Epargne en raison de plusieurs manquements de celle-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients.

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Publié le 14/10/22 Vu 2 340 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 12/01/23 Vu 2 222 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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Publié le 17/05/23 Vu 1 963 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Société Générale condamnée pour des manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la Société Générale pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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Blog de COLMAN Avocats

Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

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