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Publié le 17/05/23 Vu 1 963 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Société Générale condamnée pour des manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la Société Générale pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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Publié le 02/05/23 Vu 2 388 fois 1 Par COLMAN Avocats
Défaut de vigilance de la Caisse d'Epargne : nouvelle condamnation d'une banque

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation de la Caisse d'Epargne en raison de plusieurs manquements de celle-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients.

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Publié le 12/01/23 Vu 2 222 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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Publié le 10/01/23 Vu 2 418 fois 0 Par COLMAN Avocats
Condamnation du Crédit Agricole à indemniser sa cliente : nouvelle consécration du devoir de vigilance

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation du Crédit Agricole en raison d’un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’une de ses clientes.

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Publié le 02/01/23 Vu 3 944 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance

La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.

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Publié le 04/11/22 Vu 3 540 fois 0 Par COLMAN Avocats
Devoir de vigilance : le Tribunal judiciaire de Bordeaux condamne le Crédit Agricole

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 14/10/22 Vu 2 337 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 14/10/22 Vu 1 868 fois 0 Par COLMAN Avocats
Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les parkings. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

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Publié le 14/10/22 Vu 1 475 fois 0 Par COLMAN Avocats
Investissements en EHPAD - ATTENTION AUX ESCROQUERIES

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les EHPAD. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

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Publié le 12/10/22 Vu 5 173 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Blog de COLMAN Avocats

Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

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