2022

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les parkings. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les EHPAD. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

17/06/2022- Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard du fonctionnement manifestement inhabituel de son compte bancaire.

La Cour d'appel de Douai, dans son arrêt du 10 juin 2021, a confirmé un jugement du Tribunal d'instance de Lille qui avait annulé le contrat de vente de panneaux photovoltaïque notamment pour non-conformité du bordereau de rétractation.

Les escrocs développent de nouveaux stratagèmes afin de piéger leurs victimes. La pratique la plus rependue consiste à utiliser le nom et les informations d’une société connue.

Vous avez été victime de la plateforme SA SINEF hébergée à l’adresse www.sasinef.com. Si vous avez été victime de cette plateforme, plusieurs recours sont envisageables tant civil que pénal.

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de plus de 3 % sans risque, l'arnaque est proche. Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.