Victime d'escroquerie au vin et au spiritueux, comment se défendre?

Publié le 29/09/2022 Vu 394 fois 0
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Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de plus de 3 % sans risque, l'arnaque est proche. Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de plus de 3 % sans risque, l'arnaque est proche

Victime d'escroquerie au vin et au spiritueux, comment se défendre?

Comment éviter les escroqueries au vin et spiritueux ?

Consultez les termes et conditions ou conditions générales d'utilisation

Il est tout d'abord important de vérifier les termes et conditions (ou conditions générales d’utilisation) et les mentions légales afin de s’assurer du sérieux du vendeur (orthographe, grammaire, cohérence du texte, mentions obligatoire, etc.).

De plus, la vérification des termes et conditions permet de repérer les conditions abusives comme par exemple les frais cachés ou des conditions de retrait compliquées.

En effet, les termes et conditions renferment également bien souvent les méthodes de déblocage des bonus ou des promotions.

Il est important de lire les petites lignes!

Enfin, n’investissez que sur des sites Internet dont vous comprenez la teneur. Evitez d’investir sur des plateformes dont les termes et conditions sont rédigés dans une langue que vous ne comprenez pas.

 

Sachez qui est votre interlocuteur

N’accordez pas une confiance aveugle aux commerciaux des sites de vente de vins.

Vous ne devez pas vous sentir pressés de prendre une décision d’investissement.

Par ailleurs, il est primordial de vérifier que votre courtier dispose d’une adresse physique et de bureaux (non pas seulement d’une boîte postale).

Par ailleurs, soyez vigilant avant tout investissement, compte tenu notamment de la forte recrudescence des offres d’investissement dans les diamants :

1.- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;

2.- Obtenez un maximum d’informations sur la société ou les intermédiaires qui vous proposent le produit (nom, forme sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, régulation, etc.) ;

3.- N’investissez que dans ce que vous comprenez et ne vous précipitez pas pour le faire ;

 

Procédez à des comparaisons

En outre, même si le prix d’une bouteille fluctue, il est cependant possible de connaitre un ordre de prix d’une bouteille de telle ou telle maison et/ou millésime.

Pensez à vous renseigner sur la valeur d'une bouteille avant de réaliser votre investissement.

Fuyez les rendements trop élevés.

 

Vérifiez l’agrément de votre vendeur

En France, pour avoir le droit de solliciter les épargnants, il est nécessaire d’obtenir un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ainsi, aucun marchand de placements en « biens divers » n’a le droit de proposer ce type de placement aux épargnants français sans une autorisation préalable de l’Autorité des marchés financiers depuis le 17 mai 2017.

 

Évitez les vendeurs figurant sur la liste noire de l'Autorité des Marchés Financier (AMF) 

L’ Autorité des Marchés Financiers tient à jour une liste noire des courtiers à éviter. Nous vous conseillons vivement de la consulter avant tout investissement.

 

Vous n'arrivez pas à récupérer votre argent ?

 L’article 313-1 du Code pénal définit le délit d’escroquerie comme :

« (…) le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. »

 

Par ailleurs, l’article 313-2 du Code pénal :

« (..) Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1.000.000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée. »

 

Ainsi, selon l’article 132-71 du Code pénal :

« Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions. » 

 

Différentes démarches tant sur le plan pénal que sur le plan civil peuvent être mises en oeuvre.

Si vous avez été victime d'une de ces plateformes, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions, dans un premier temps, étudier et échanger sur votre dossier : contact@colman-avocats.fr ou au 01 81 70 34 56.

Plus de 900 procédures lancées depuis 2018 et plusieurs actions conjointes mises en place

Rejoindre ou proposer une action "conjointe" permet aux victimes de se regrouper contre un même groupe d'escrocs.

Si ce regroupement permet de facto de faire des économies substantielles, celui-ci permet avant tout de regrouper un maximum d'information et de donner un plus grand poids aux négociations que l'avocat entamera. 

Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.

 

COLMAN Avocats

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Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

COLMAN Avocats s’est notamment imposé, depuis plusieurs années, comme un acteur majeur dans la gestion des contentieux liés au escroqueries en ligne et photovoltaique.

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