Divorce : Les différents types de divorce

Publié le Modifié le 30/11/2017 Vu 2 223 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le divorce est un moment difficile dans la vie de l’être humain c’est pour cela qu’il faut savoir comment gérer ce moment.

Le divorce est un moment difficile dans la vie de l’être humain c’est pour cela qu’il faut savoir comme

Divorce : Les différents types de divorce

La première chose à faire quant vous êtes face à un divorce c’est de choisir le type de divorce qui convient le plus à votre situation.

Après la réforme de 2004 il existe maintenant en France quatre types de divorce à savoir le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce pour acceptation de la rupture de mariage et le divorce pour alternation du lien conjugal.

Cette loi a pour but de faciliter le divorce et éviter les procédures longues sans fin.

Dans le cas du divorce par consentement mutuel les époux peuvent choisir le même avocat.

C’est le divorce le plus rapide et le moins couteux car si les époux sont consentant pour le divorce et la convention qu’ils ont établit ne lèse pas l’intérêt de l’un d’entre eux, le juge des affaires familiale tentera une audience de conciliation si cette dernière n’aboutit à rien il n’aura qu’à homologuer la convention de divorce.

Pour les autres types de divorce la procédure est assez longue, la procédure commence par le dépôt de la demande, à la différence du divorce par consentement mutuel la demande ne peut être introduite que par un seul époux.

Après vient l’audience de tentative de conciliation, l’assignation et enfin l’audience devant le juge des affaires familiales.

Le jugement rendu peut être contesté.

Consultez un avocat divorce avant toute procédure.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de L'info juridique accessible à tous

Bienvenue au portail du droit civil monavocatonline.fr,  le site est spécialisé dans le domaine juridique.

Une équipe de juristes et d'avocats experts, opérationnels et disponibles afin de vous apporter des réponses à vos questions juridiques.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles