2013

Publié le 02/08/13 Vu 7 188 fois 3 Par L'info juridique accessible à tous
Les servitudes attachées à un bien immobilier

L’existence d’une servitude attachée à un bien immobilier peut engendrer certaines complications au moment de la vente de ce bien, faute de mention dans le contrat de vente.

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Publié le 23/01/13 Vu 3 181 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Divorce : Résidence habituelle des enfants

La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce, Chacun des deux parents veut avoir ses enfants avec lui dans sa maison.

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