2013

Publié le 02/08/13 Vu 6 989 fois 3 Par L'info juridique accessible à tous
Les servitudes attachées à un bien immobilier

L’existence d’une servitude attachée à un bien immobilier peut engendrer certaines complications au moment de la vente de ce bien, faute de mention dans le contrat de vente.

Lire la suite
Publié le 23/01/13 Vu 3 076 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Divorce : Résidence habituelle des enfants

La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce, Chacun des deux parents veut avoir ses enfants avec lui dans sa maison.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de L'info juridique accessible à tous

Bienvenue au portail du droit civil monavocatonline.fr,  le site est spécialisé dans le domaine juridique.

Une équipe de juristes et d'avocats experts, opérationnels et disponibles afin de vous apporter des réponses à vos questions juridiques.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles