Derniers articles

Publié le 02/08/13 Vu 6 989 fois 3 Par L'info juridique accessible à tous
Les servitudes attachées à un bien immobilier

L’existence d’une servitude attachée à un bien immobilier peut engendrer certaines complications au moment de la vente de ce bien, faute de mention dans le contrat de vente.

Lire la suite
Publié le 16/11/12 Vu 4 180 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
L’abandon du domicile conjugal

Le fait de quitter le domicile conjugal peut constituer une faute qui peut être utilisé par l’autre époux lors d’un divorce.

Lire la suite
Publié le 09/11/12 Vu 3 286 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Non paiement de la pension alimentaire

Le paiement de la pension alimentaire est protégé par la loi. En cas de non paiement de cette pension vous bénéficier de la possibilité de recouvrement et dans certains cas vous avez aussi la possibilité de porter plainte pour délit d’abandon de famille.

Lire la suite
Publié le 23/01/13 Vu 3 076 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Divorce : Résidence habituelle des enfants

La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce, Chacun des deux parents veut avoir ses enfants avec lui dans sa maison.

Lire la suite
Publié le 25/05/10 Vu 2 664 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Droit administratif en france

Droit administratif : est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

Lire la suite
Publié le 26/05/10 Vu 2 457 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Le droit du transport en France

Le droit du transport : est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers

Lire la suite
Publié le 17/10/12 Vu 2 212 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Divorce : Les différents types de divorce

Le divorce est un moment difficile dans la vie de l’être humain c’est pour cela qu’il faut savoir comment gérer ce moment.

Lire la suite
Publié le 30/11/12 Vu 2 049 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Comment établir un testament

Suite à un décès les biens appartenant à une personne sont répartis entre ses héritiers selon les règles prévus par le code civil.

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 1 991 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Immobilier : Compromis de vente

Plusieurs actes de vente ou d’achat de bien immobilier passent par l’établissement d’un compromis de vente. Le compromis de vente appelé aussi promesse synallagmatique de vente est un acte passé entre le vendeur et l’acheteur.

Lire la suite
Publié le 24/05/10 Vu 1 935 fois 0 Par L'info juridique accessible à tous
Droit du divorce et de la famille

Il est important de connaître les grands traits des quatre causes de divorce pour « faire son choix ». En effet, même si dans certains cas le choix n’est pas total, un choix éclairé évitera bien des complications…

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de L'info juridique accessible à tous

Bienvenue au portail du droit civil monavocatonline.fr,  le site est spécialisé dans le domaine juridique.

Une équipe de juristes et d'avocats experts, opérationnels et disponibles afin de vous apporter des réponses à vos questions juridiques.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles