Divorce : Résidence habituelle des enfants

Publié le Modifié le 15/12/2017 Vu 3 133 fois 0
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La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce, Chacun des deux parents veut avoir ses enfants avec lui dans sa maison.

La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce, Chacun des deux parents veut

Divorce : Résidence habituelle des enfants

La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce,

Chacun des deux parents veut avoir ses enfants avec lui dans sa maison.

Mais le problème c’est que cette étape de la vie peut nuire gravement à l’enfant qui n’accepte pas facilement l’idée de divorce et se voit vivre entre deux maisons.

Le législateur a mis en place deux systèmes pour fixer la résidence soit la résidence est fixée habituellement chez un des parents et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, soit la résidence est alternée c'est-à-dire que la résidence est en alternance chez les deux parents.

Les deux parents peuvent choisir eux même le lieu de résidence de leurs enfants mais s’ils n’arrivent pas à trouver une solution cette tache revient alors au juge aux affaires familiales.

Dans le cadre par exemple d’un divorce par consentement mutuel les parents fixent eux même les conséquences de leur divorce y compris la résidence des enfants.

Dans ce cas le juge aux affaires familiale ne fait que vérifier si l’intérêt de l’enfant est préservé.

Si les parents n’arrivent pas fixer le mode de résidence de leurs enfants, cette tache revient alors au juge.

Suivant l’article 373-2-11 du code civil : « Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. »

Le seul point essentiel pour le juge est l’intérêt de l’enfant.

Le juge prend en considération aussi la situation géographique des parents ainsi que l’âge de l’enfant.

Le juge peut dans certains cas prononcé une résidence alternée pour une durée limitée à titre d’essai.

Le juge statue sur le mode de la résidence ainsi que sur les modalités.

> En savoir plus sur les différents types de divorce en France.

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