La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié en cessation d’activité

Publié le Par L'info juridique accessible à tous Vu 490 fois 0

Lors d’une cessation d’activité et en application d’accord d’entreprise, la société met en place un régime qui permet un départ anticipé des salariés selon des conditions connues,

La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié en cessation d’activité

Des conditions connues par toutes les parties prenantes et qu’on dénomme congé de fin de carrière permettant aux salariés d’anticiper leur départ en retraite ou en pré-retraite en prenant des congés. 

Ainsi, un salarié en congé de fin de carrière n’occupant plus son poste, reste toujours lié à son entreprise par un contrat de travail et qui pourra toutefois dénoncer le harcèlement moral s’il est sujet d’agissement malveillant répété : remarques désobligeantes, intimidations, insultes. La suite de l'article sur la Protection contre le Harcèlement moral

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de L'info juridique accessible à tous

Bienvenue au portail du droit civil monavocatonline.fr,  le site est spécialisé dans le domaine juridique.

Une équipe de juristes et d'avocats experts, opérationnels et disponibles afin de vous apporter des réponses à vos questions juridiques.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles