La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié en cessation d’activité

Publié le 23/07/2019 Vu 1 143 fois 0
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Lors d’une cessation d’activité et en application d’accord d’entreprise, la société met en place un régime qui permet un départ anticipé des salariés selon des conditions connues,

Lors d’une cessation d’activité et en application d’accord d’entreprise, la société met en place un

La protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié en cessation d’activité

Des conditions connues par toutes les parties prenantes et qu’on dénomme congé de fin de carrière permettant aux salariés d’anticiper leur départ en retraite ou en pré-retraite en prenant des congés. 

Ainsi, un salarié en congé de fin de carrière n’occupant plus son poste, reste toujours lié à son entreprise par un contrat de travail et qui pourra toutefois dénoncer le harcèlement moral s’il est sujet d’agissement malveillant répété : remarques désobligeantes, intimidations, insultes. La suite de l'article sur la Protection contre le Harcèlement moral

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