Jurisprudence

Publié le 26/05/15 Vu 2 628 fois 0 Par Descamps avocat permis
Alcool au volant, encore un arrêt scandaleux de la Cour de cassation !

La Cour de cassation rend - encore - un arrêt contraire aux textes en matière de CEEA : on peut se demander si les automobilistes pris en infraction ont encore des droits ?

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Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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