Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique
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Veille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires
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Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles
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Présentation pratique et théorique de la résiliation amiable des contrats administratifs
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Présentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique
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Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
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Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
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Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement
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Présentation pratique de l'intérêt de la Cession Dailly en Droit public des affaires
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Retour sur les enjeux de l'arbitrage en projets internationaux en Afrique
Lire la suiteÉlève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
FC.
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Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:03
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Par jacques.simon le 24/03/2025 à 11:38
analyse claire très intéressante
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:04
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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