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Publié le 28/01/24 Vu 820 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024

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Publié le 21/01/24 Vu 730 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

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Publié le 12/01/24 Vu 543 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

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Publié le 21/12/23 Vu 492 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

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Publié le 17/12/23 Vu 290 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le concédant peut inviter les candidats à élaborer leurs propres plan d'investissement

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056

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Publié le 15/12/23 Vu 765 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La délégation de service public Autolib' annulée par le Tribunal administratif de Paris

Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3

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Publié le 26/11/23 Vu 755 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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Publié le 21/11/23 Vu 2 420 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'Olympique de Marseille dans la jurisprudence administrative

Article didactique sur les contentieux en lien avec l'Olympique de Marseille dans la jurisprudence administrative

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Publié le 22/10/23 Vu 3 029 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’arbitrage en droit public, ou le labyrinthe de Dédale (commentaire de la décision CE, 17 octobre 2023, SMAC c/ Ryanair, req. n° 465761)

Présentation synthétique du régime de l'arbitrage interne et international en droit public français. Trois fiches synthétiques PDF sont ci-jointes pour agrémenter la lecture et faciliter la compréhension du régime décrit.

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Publié le 17/10/23 Vu 987 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations

Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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