Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024
Lire la suiteVeille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024
Lire la suiteFiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703
Lire la suiteCommentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222
Lire la suiteCommentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056
Lire la suiteCommentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3
Lire la suiteNouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.
Lire la suiteArticle didactique sur les contentieux en lien avec l'Olympique de Marseille dans la jurisprudence administrative
Lire la suitePrésentation synthétique du régime de l'arbitrage interne et international en droit public français. Trois fiches synthétiques PDF sont ci-jointes pour agrémenter la lecture et faciliter la compréhension du régime décrit.
Lire la suiteDans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.
Lire la suiteÉlève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
FC.
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