Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138
Lire la suiteSynthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.
Lire la suiteCommentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837
Lire la suiteCommentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799
Lire la suiteCommentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469
Lire la suiteRetour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.
Lire la suiteManuel sur les recours des candidats évincés contre les contrats privés de la commande publique.
Lire la suiteVeille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023
Lire la suiteVeille commande publique du 22 mai 2023
Lire la suiteExposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique
Lire la suiteÉlève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
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