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Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !

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Publié le 17/01/23 Vu 1 494 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le choix entre politique de concurrence et politiques industrielles : pilule bleue ou pilule rouge ? (Matrix)

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

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Publié le 31/07/23 Vu 1 483 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Les recours du candidat évincé contre le contrat de droit privé de la commande publique

Manuel sur les recours des candidats évincés contre les contrats privés de la commande publique.

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Publié le 17/03/24 Vu 1 435 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 11 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !

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Publié le 11/02/24 Vu 1 428 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 21/12/23 Vu 1 427 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

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Publié le 12/05/23 Vu 1 405 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité par le pouvoir adjudicateur pour pratiques anticoncurrentielles

Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 26/11/23 Vu 1 395 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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Publié le 17/01/23 Vu 1 353 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Copie ENS Rennes Droit public

Ma copie du concours de l'ENS Rennes en Droit public (note : 18/20).

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Publié le 22/03/24 Vu 1 344 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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