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Publié le 14/06/23 Vu 669 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023

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Publié le 17/01/23 Vu 665 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
A -t-on mis les économistes au volant de notre Droit de la concurrence ?

Le présent article a pour objectif modeste d’expliquer quelques fondements économiques du Droit de la concurrence dans une visée didactique.

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Publié le 31/07/23 Vu 652 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Les recours du candidat évincé contre le contrat de droit privé de la commande publique

Manuel sur les recours des candidats évincés contre les contrats privés de la commande publique.

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Publié le 26/11/23 Vu 568 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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Publié le 11/02/24 Vu 562 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024

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Publié le 11/02/24 Vu 484 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 28/01/24 Vu 479 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024

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Publié le 15/12/23 Vu 462 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La délégation de service public Autolib' annulée par le Tribunal administratif de Paris

Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3

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Publié le 21/01/24 Vu 434 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

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Publié le 12/01/24 Vu 421 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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