Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.
Lire la suiteVeille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires
Lire la suiteExposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique
Lire la suiteVeille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024
Lire la suiteRetour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.
Lire la suiteVeille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024
Lire la suiteIntroduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteCommentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138
Lire la suiteMa copie du concours de l'ENS Rennes en économie (note : 17/20) Les schémas sont disponibles dans le PDF ci-joint.
Lire la suiteÉlève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
FC.
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