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Publié le 17/01/23 Vu 1 096 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le choix entre politique de concurrence et politiques industrielles : pilule bleue ou pilule rouge ? (Matrix)

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

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Publié le 08/08/23 Vu 1 033 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?

Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.

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Publié le 12/05/23 Vu 927 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité par le pouvoir adjudicateur pour pratiques anticoncurrentielles

Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 23/08/23 Vu 920 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession pour durée excessive : la CAA de Paris ne confondrait-elle pas résiliation pour motif d’intérêt général fautive et non-fautive ?

Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799

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Publié le 22/09/23 Vu 864 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'exécution d'un BEA qui comprend des travaux en faveur d'un service public doit être suspendu

Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138

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Publié le 17/10/23 Vu 861 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations

Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.

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Publié le 17/01/23 Vu 789 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Économie - Copie - ENS Rennes

Ma copie du concours de l'ENS Rennes en économie (note : 17/20) Les schémas sont disponibles dans le PDF ci-joint.

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Publié le 16/02/24 Vu 756 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

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Publié le 04/02/24 Vu 713 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024

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Publié le 17/01/23 Vu 678 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Copie ENS Rennes Droit public

Ma copie du concours de l'ENS Rennes en Droit public (note : 18/20).

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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