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Fonds de dotation et commande publique : une frontière poreuse

Présentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique

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Publié le 07/04/23 Vu 1 432 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’indemnisation des concurrents contre les pratiques anticoncurrentielles lors des procédures de passation de la commande publique

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Publié le 17/01/23 Vu 1 338 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Econométrie du football : l’argent fait-il tout dans le championnat français ?

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Publié le 11/09/23 Vu 1 260 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un contrat ayant pour objet de développer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public n'est pas une concession

Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837

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Publié le 14/09/23 Vu 1 228 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résumé de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

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Publié le 30/05/23 Vu 1 209 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaine du 22 mai 2023

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Publié le 08/04/23 Vu 1 181 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 23/05/23 Vu 1 168 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique semaine du 15 mai 2023

Veille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires

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Publié le 17/02/23 Vu 1 160 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DE PROJETS INTERNATIONAUX EN AFRIQUE : INTÉRÊTS ET ENJEUX

Retour sur les enjeux de l'arbitrage en projets internationaux en Afrique

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Publié le 23/05/23 Vu 1 102 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Projet de loi relatif à l'industrie verte et commande publique

Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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