Droit public des affaires

Publié le 18/02/24 Vu 342 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024

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Publié le 16/02/24 Vu 758 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

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Publié le 11/02/24 Vu 484 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 11/02/24 Vu 562 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024

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Publié le 04/02/24 Vu 713 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024

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Publié le 28/01/24 Vu 479 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024

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Publié le 21/01/24 Vu 434 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

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Publié le 12/01/24 Vu 421 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

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Publié le 21/12/23 Vu 328 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

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Publié le 17/12/23 Vu 241 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le concédant peut inviter les candidats à élaborer leurs propres plan d'investissement

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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